04 94 51 42 18 • r • 420, rue de la Tourrache 83600 FRÉJUS

Conseil de discipline

  • 13 juillet 2010

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou en cas d’absence de celui-ci par son adjoint. Il comprend le CPE ainsi que des personnels , élèves et parents d’élèves , élus au conseil d’administration. Il a compétence pour prononcer à destination des élèves une sanction d’exclusion définitive de l’établissement.

Aller au contenu principal