04 94 51 42 18 r 420, rue de la Tourrache 83600 FRÉJUS

Charte Internet



CHARTE INTERNET DU COLLEGE VILLENEUVE

RESPECT DES REGLES D’UTILISATION

DROITS

DEVOIRS

  • Attribution d’un compte individuel.
  • Accès aux ressources informatiques du Collège.
  • Possibilité de mener des recherches d’informations dans un but scolaire
  • Ne pas utiliser un autre identifiant que celui attribué par le Collège.
  • Ne pas divulguer son identifiant et ses mots de passe.
  • Etre responsable de l’utilisation faite.
  • Accéder à des ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires uniquement (demander l’autorisation du professeur pour toute autre activité).
  • Ne jamais télécharger de logiciel, musique, image… en dehors du cadre strictement pédagogique et de l’autorisation de l’enseignant.
  • Demander l’autorisation de l’enseignant pour toute impression de document.
  • Utiliser la messagerie électronique selon les règles fixées par le professeur.
  • Prendre soin et respecter les règles d’usage des matériels.
  • Ne pas modifier le fond d’écran, l’installation, etc..
  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.
  • Ne pas stocker de gros fichiers (dont mp3, divx…)

 

RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE INFORMATIQUE

DROITS

DEVOIRS

  • Les informations de chaque élève seront protégées.
  • La vie  privée de l’élève sera respectée.
  • Une autorisation sera demandée à l’élève avant de reproduire ou publier ses productions.

 

  • Ne pas introduire, modifier, altérer des informations n’appartenant pas à l’élève.
  • Ne pas accéder à des informations sans l’autorisation de l’utilisateur.
  •  Informer son professeur pour toute anomalie constatée (matériel ou fonctionnement, site illicite…)
  • Utiliser pour l’enregistrement des documents un vocabulaire correct.
  • Ne pas harceler ou porter attente à la dignité humaine d’un autre utilisateur.
  • Ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée.
  • Ne pas publier des photos sans autorisation.
  • Ne pas diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie.
  • Ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES

ØLes sanctions prévues au règlement intérieur pourront être prises si les règles établies ne sont pas respectées.

ØLe contrevenant pourra être privé de son compte individuel (mot d’utilisateur et mot de passe) et ses connexions individuelles pourront être interdites.

ØDans tous les cas, la loi s’applique : loi 92-597 du 1er juillet 1992sur le code de la propriété intellectuelle, loi 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, loi 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, loi 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés », loi 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

ØL’élève pourra être poursuivi par les services de la JUSTICE.