Circulaire sur les obligations des élèves

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991.

• Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

• Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. En effet, parmi leurs objectifs d’éducation et de formation, collèges et lycées ont vocation à préparer les jeunes à l’exercice de la citoyenneté et doivent constamment avoir le souci de leur formation civique. Les élèves ont ainsi le droit de connaître les règles applicables et le devoir de les respecter.
• De ce principe premier découle un ensemble d’obligations spécifiques à l’établissement scolaire. Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
• Dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. L’article 3-5 du décret du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991) place au centre de ces obligations l’assiduité, condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention. Enfin, l’assiduité peut aussi être exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires, et sur les carrières professionnelles. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation ainsi que le prévoit la loi du 10 juillet 1989.
• Compte tenu des dégradations de bâtiments et installations scolaires qui se produisent, il convient de rappeler aux élèves qu’ils doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.
• Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire. Les élèves de l’enseignement technique appelés à travailler sur machines se soumettent aux examens d’aptitude médicale exigés par le Code du travail et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’inspecteur du travail.
• En cas de manquements à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues au règlement intérieur. La responsabilité de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut éventuellement être mise en jeu.
• Ce texte détermine les conditions nécessaires à un exercice de ces droits qui soitconforme aux principes fondamentaux de l’enseignement public, lesquels reflètent les valeurstraditionnelles de la République. Il revient à tous les membres de la communauté éducative, avec le soutien actif du chef d’établissement et sous son contrôle, d’assurer les conditions d’un équilibre harmonieux entre ces exigences complémentaires, conformément à l’esprit de la loi d’orientation.