Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément au décret N° 2015- 1668, toute famille a le droit de déroger à son secteur scolaire.
Les dérogations sont accordées par Monsieur l’Inspecteur d’Académie dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé et dans le respect de l’ordre des priorités ministérielles.
Le dossier ci- joint dûment complété doit être transmis au secrétariat du collège Villeneuve au plus tard le 13 avril 2018.
Cordialement,
La Direction
PJ : Un fichier contenant une note explicative et un formulaire de demande de dérogation
