Le collège informe les parents et les élèves du collège de la modification suivante du réglement intérieur, relative aux nouvelles dispositions encadrant l’utilisation des téléphones portables :
Vu l’article L511-5 du code de l’éducation/Loi n°2018-698 du 3 aout 2018
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est strictement interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Peuvent être autorisés:
– L’usage pédagogique, lorsqu’il est clairement autorisé et encadré par un membre de la communauté éducative et mené à des fins éducatives.
-L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication, sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
En cas de nécessité, l’utilisation du téléphone portable sera autorisée en présence d’un adulte à la Vie Scolaire.
En cas de non respect de cette règle, l’élève s’expose à une punition (voire une sanction en cas de récidive).
Tout personnel de direction, d’éducation et d’enseignement peut confisquer un téléphone portable qui ne serait pas utilisé dans les conditions citées ci-dessus .La restitution se fera, au plus tard, en fin de journée par le personnel concerné.

